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 Dépot des dossiers juridiques....

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AuteurMessage
sir_ivanhoé

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Nombre de messages : 44
Date d'inscription : 07/09/2006

MessageSujet: Dépot des dossiers juridiques....   Dim 17 Sep 2006, 04:50

Le dossier , de quoi doit il être constitué ?

Afin de préparer votre défense, pour que l'on puisse cerner le probléme.


1° Indiquer votre statut (victime, ou accusé... )

2° Quels sont les faits et la classification de l'infraction retenue

3° Les preuves apportés au jugement ( tout ce qui peut vous aider)

4°° Argumenter avec votre version, les faits.


Suite à cela, un avocat sera assigner pour votre affaire

Merci
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sir_ivanhoé

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Date d'inscription : 07/09/2006

MessageSujet: voici un dosiier que l'on m'a fait parvenir   Mer 20 Sep 2006, 21:36

Défense de Gragamel
http://chateau-alencon.conceptforum.net/viewtopic.forum?t=1444

Gargamel est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la première plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)


Acte d'accusation

Madame le Juge,

Je viens en ce jour du 20 septembre 1454, déposer une plainte de messire Trez habitant d'Argentan à l'encontre du sieur Gargamel pour trouble a l'ordre public.

Je viens devant vous, ce jour du 19 Septembre de l'an de grâce 1454, afin d'y déposer une plainte de Sieur Trez, habitant d'Argentan, en vertu de l'Art 5 Op 4 Livre I ainsi que des l' Art 3.3 opus 1 du Livre IV et l'Art 2 Op 4 Livre IV du code pénal, contre Sieur Gargamel, pour "trouble a l'ordre public".

Celui ci a le droit d'être défendu par un avocat comme le stipule la loi de l'Art 4 Op 1 du Livre II.

Voila votre honneur les faits :

Le Sieur Gargamel a insulté a plusieurs reprises et ceci devant des témoins dans la taverne d'Argentan, le Sieur Trez. Ces propos excessif envers lui n'ont montré qu'une volonté de porter atteinte a la personne pour la blesser comme il semble évident que ceci n'est qu'un jeu pour le triste sire. le respect des autres est important pour tous et messire Trez n'a pas été le seul victime de ces attaques, d'autres plaintes ont eu lieu auparavant contre Sieur Gargamel. Ce qui mérite réparation.

Voici les preuves de cette accusation:

https://redcdn.net/ihimizer/img292/5841/trez1gj3.jpg
https://redcdn.net/ihimizer/img374/7306/trez2gn4.jpg
https://redcdn.net/ihimizer/img374/7403/trez3ds8.jpg
https://redcdn.net/ihimizer/img103/3506/trez4rj7.jpg
https://redcdn.net/ihimizer/img103/7868/trez5ux9.jpg
https://redcdn.net/ihimizer/img103/5804/trez6ev4.jpg
https://redcdn.net/ihimizer/img79/9894/trez7ku5.jpg
https://redcdn.net/ihimizer/img103/4749/trez8vy2.jpg


La récidive est une circonstance aggravante en vertu de l'Art 6 Op 1 du Livre IV du code pénal. Sieur Gargamel d'après le témoignage de Dame Cookiebambou et les dires d'autres personnes ferait acte de repentance et aurait un comportement exemplaire. Je veux bien les croire mais je crois également nécessaire de signaler que ceci doit être un ultime procès. Je réclame aucune indulgence pour celui-ci mais une dernière chance de se racheter vis a vis de tous et surtout du Sieur Trez.

Merci de m'avoir écouté Madame le juge.

Merci
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